01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Victor-de-Morestel en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Victor-de-Morestel; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Victor-de-Morestel compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-23 | 1990-05-14 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Saint-Victor-de-Morestel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VERTENERGIE SAS Seveso | 1100, route de Creys - lieu dit Le Four 38510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TISSAGES ROBERT GAUTHIER ET FILS | 337 grande rue du bourg 38510 | Autres régimes | |
| SOGRIVAL Seveso | combe noire 38510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS MAISON FRANCOIS CHOLAT Seveso IED | 1310, route de Thuile 38510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AUTO SCRATCH MORALES Seveso | Nizeray 38510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOREXTO Seveso | ZA du Nizeray 38510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BARRIER ROLAND | 38510 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Victor-de-Morestel, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Serrurerie avec application de peinture | lieu dit Plaine de la Mairie | En arrêt | |
| Dépôt de déchets ménagers | lieu dit "Le Bourlat" | Indéterminé | |
| Fabrication de tissus avec DLI | Impasse Tisserands (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Victor-de-Morestel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Victor-de-Morestel relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Saint-Victor-de-Morestel présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Saint-Victor-de-Morestel n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 7 sites à Saint-Victor-de-Morestel, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Saint-Victor-de-Morestel cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Victor-de-Morestel a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Victor-de-Morestel est dans la géographie contrastée de l'Isère, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 315 m d'altitude, dans un relief de collines, bordée par La Save et Ruisseau de Brailles — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
78 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
317 Avenue du Pré-du-Roi 38510 MORESTEL
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Saint-Victor-de-Morestel rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Saint-Victor-de-Morestel est dans la géographie contrastée de l'Isère, perchée à 315 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Une brigade de gendarmerie est présente à Saint-Victor-de-Morestel, couvrant le ressort local.
Sur 4 années d'observation (2015-2021), Saint-Victor-de-Morestel totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Saint-Victor-de-Morestel est rattachée au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bourgoin-Jallieu par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Saint-Victor-de-Morestel, au barreau de BOURGOIN-JALLIEU.
La sécurité au quotidien de Saint-Victor-de-Morestel repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Victor-de-Morestel est dans la géographie contrastée de l'Isère. Ce profil territorial — perchée à 315 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.