Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Sainte-Agathe-la-Bouteresse en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Sainte-Agathe-la-Bouteresse, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Agathe-la-Bouteresse mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Sainte-Agathe-la-Bouteresse a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sainte-Agathe-la-Bouteresse est au cœur du maillage communal du département de la Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sainte-Agathe-la-Bouteresse est dans les collines, à une altitude moyenne de 381 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Sainte-Agathe-la-Bouteresse en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Sainte-Agathe-la-Bouteresse en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Agathe-la-Bouteresse mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Lignon du Forez | Array | 01/12/1996 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Sainte-Agathe-la-Bouteresse compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-20 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| IMERYS TC SAS Seveso | La Barge et Bel Air 42130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| IMERYS TC Seveso | Le Perrier BP 1 42130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCI DE LA DORE Seveso | ZI Les Champs 42130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VAEDEC (ex. BM ENVIRONNEMENT) Seveso | 638 Route des Marceaux 42130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BERTHEAS PHILICOT MELANGE Seveso | 714 avenue du Champs de Foire 42130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| 42197_13642 | inconnu | friche sans projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Décharge de Ste-Agathe-la-Bouteresse | LIEU-DIT LA TUILERIE | Clôturée |
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères et de déchets industriels /ET/ Carrière d'argiles, sables et graviers | lieu dit "La Tuilerie" | En arrêt | |
| DLI et dépôt de charbon | lieu dit "Mollian" | En arrêt | |
| Collecte déchets ; anc. Centre de transfert, Décharge et usine de broyage d'ordures ménagères | 638 route Marceaux (des) | Indéterminé | |
| Briqueterie | lieu dit "La Tuilerie" | En arrêt | |
| Exploitation d'une carrière de sables et de graviers | lieu dit "Mérizat" | En arrêt | |
| Station-service | route départementale 1089 | En arrêt | |
| Imprimerie | lieu dit "Mollian" | En arrêt | |
| Chantier de démolition de véhicules automobiles | avenue du Champ de foire | En arrêt | |
| Carrières de sables et graviers d'alluvions. | lieu dit "Merizat" | En arrêt | |
| Cuve aérienne de fuel | 1037 avenue Champ de Foire (du) | En arrêt | |
| Garage, desserte privative de gasoil | lieu dit "La Bouteresse" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).