01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sainte-Agathe-la-Bouteresse en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sainte-Agathe-la-Bouteresse en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Agathe-la-Bouteresse mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Lignon du Forez | Inondation | 01/12/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sainte-Agathe-la-Bouteresse compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-20 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| IMERYS TC SAS Seveso | La Barge et Bel Air 42130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| IMERYS TC Seveso | Le Perrier BP 1 42130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCI DE LA DORE Seveso | ZI Les Champs 42130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VAEDEC (ex. BM ENVIRONNEMENT) Seveso | 638 Route des Marceaux 42130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BERTHEAS PHILICOT MELANGE Seveso | 714 avenue du Champs de Foire 42130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 42197_13642 | inconnu | friche sans projet | 3,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Décharge de Ste-Agathe-la-Bouteresse | LIEU-DIT LA TUILERIE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères et de déchets industriels /ET/ Carrière d'argiles, sables et graviers | lieu dit "La Tuilerie" | En arrêt | |
| DLI et dépôt de charbon | lieu dit "Mollian" | En arrêt | |
| Collecte déchets ; anc. Centre de transfert, Décharge et usine de broyage d'ordures ménagères | 638 route Marceaux (des) | Indéterminé | |
| Briqueterie | lieu dit "La Tuilerie" | En arrêt | |
| Exploitation d'une carrière de sables et de graviers | lieu dit "Mérizat" | En arrêt | |
| Station-service | route départementale 1089 | En arrêt | |
| Imprimerie | lieu dit "Mollian" | En arrêt | |
| Chantier de démolition de véhicules automobiles | avenue du Champ de foire | En arrêt | |
| Carrières de sables et graviers d'alluvions. | lieu dit "Merizat" | En arrêt | |
| Cuve aérienne de fuel | 1037 avenue Champ de Foire (du) | En arrêt | |
| Garage, desserte privative de gasoil | lieu dit "La Bouteresse" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Sainte-Agathe-la-Bouteresse en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Sainte-Agathe-la-Bouteresse, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Agathe-la-Bouteresse mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Sainte-Agathe-la-Bouteresse a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sainte-Agathe-la-Bouteresse est au cœur du maillage communal du département de la Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sainte-Agathe-la-Bouteresse est à une altitude moyenne de 447 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
11 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue d'Alsace-Lorraine 42130 BOEN SUR LIGNON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Sainte-Agathe-la-Bouteresse est au cœur du maillage communal du département de la Loire, à une altitude moyenne de 447 m, sur un relief marqué.
Pour les habitants de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Boën-sur-Lignon. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 9 événements à Sainte-Agathe-la-Bouteresse sur 6 années. Ce volume inscrit Sainte-Agathe-la-Bouteresse parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sainte-Agathe-la-Bouteresse est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Etienne pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Montbrison pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbrison par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Sainte-Agathe-la-Bouteresse s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Sainte-Agathe-la-Bouteresse est au cœur du maillage communal du département de la Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à une altitude moyenne de 447 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.