Finances locales

Les finances de Sainte-Anne-sur-Brivet

44160 Loire-Atlantique 3 063 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Anne-sur-Brivet : dette 678 €/hab, taxe foncière globale 50,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 700€
Dette/hab 678€
Épargne brute/hab 188€
Taxe foncière 50,13%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

888 €/habRecettes/hab i
700 €/habDépenses/hab i
188 €/habÉpargne brute/hab i
678 €/habDette/hab i
3,6 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 2,7 M€ et dépenses de 2,1 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 41 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +51,3 % pendant que l'épargne brute s'établit à 188 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 3 049 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 698 217 € 888 €
Dépenses de fonctionnement 2 129 814 € 700 €
Frais de personnel 883 624 € 290 €
Achats et charges 852 046 € –
Impôts locaux 1 392 081 € 457 €
Épargne brute 568 403 € 188 €
Épargne de gestion 608 155 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 499 795 € 164 €
Dépenses d'investissement 499 795 € –
Recettes d'investissement 112 379 € –
Encours de dette 2 063 410 € 678 €
Annuité de la dette 202 164 € 66 €

À Besné (9 km, 3 322 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 864 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,13 %Taxe foncière (bâti) i
29,33 %CFE i
86,13 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,91 % 3,19 % 1,03 % 50,13 %
Taxe foncière (non bâti) 58,14 % 2,64 % 2,31 % 86,13 %
Taxe d'habitation 20,11 % 7,95 % 1,26 % 29,32 %
CFE 0,00 % 27,40 % 1,93 % 29,33 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 50,13 % sur le foncier bâti et 29,33 % sur la CFE, la commune se situe à +5,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 50,13 % (+3,26 % pts), tandis que la CFE s'établit à 29,33 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+5,5 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

668 716 €Dotation totale i
222 €/habPar habitant i
394 758 €Dotation forfaitaire i
167 416 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 566 € vs moyenne strate 862 € (-34%)
Effort fiscal 1,363 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 3 044

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
100 000 €Subventions totales i
763 232 €Coût des projets i
13,1 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 100 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Extension d'une maison de sante DETR 763 232 € 100 000 € 13,1%

Résumé

La commune affiche une dette de 678 € par habitant pour une capacité d'épargne de 188 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 188 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées