01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sainte-Colombe-sur-Gand: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sainte-Colombe-sur-Gand en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Sainte-Colombe-sur-Gand, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel du tacot | ouvrage civil | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Colombe-sur-Gand, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-07-07 02:00:00 | 2023-07-07 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-19 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sainte-Colombe-sur-Gand compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES THOMAS Seveso | Chatelus 42540 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sainte-Colombe-sur-Gand, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Decharge du Gonon | GONON | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Le Bourg" | Indéterminé | |
| Station-service | Place Eglise (de l') | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Colombe-sur-Gand (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Sainte-Colombe-sur-Gand: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Colombe-sur-Gand; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Sainte-Colombe-sur-Gand compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
1 installation classée ICPE figure à Sainte-Colombe-sur-Gand — profil agricole ou artisanal. Sainte-Colombe-sur-Gand cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Sainte-Colombe-sur-Gand compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Colombe-sur-Gand est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Le cadre physique — en moyenne montagne, à 608 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 5 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
33 Rue du Four-à-Chaux 42510 BALBIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Sainte-Colombe-sur-Gand reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Sainte-Colombe-sur-Gand est dans la géographie stéphanoise et forézienne, en moyenne montagne, à 608 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Sainte-Colombe-sur-Gand sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Balbigny, rattachée au Groupement Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Sainte-Colombe-sur-Gand — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Sainte-Colombe-sur-Gand relève du tribunal judiciaire de Roanne et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Roanne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Sainte-Colombe-sur-Gand, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Colombe-sur-Gand, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Colombe-sur-Gand à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Colombe-sur-Gand est dans la géographie stéphanoise et forézienne. La commune est en moyenne montagne, à 608 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.