01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sainte-Consorce en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Sainte-Consorce est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Lyon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Consorce, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-08-03 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sainte-Consorce recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STPML ex ROULET SAS Seveso | LE RATIER 69290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ANG AUTOS DEMOLITION Seveso | ZA de Clape Loup 69280 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BETON VICAT EX BETON RHONE-ALPES | ZA du Clape-loup 69280 | Autres régimes | |
| GILOR Seveso | ZA de Clape Loup 69280 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SITA MOS EX OUEST SERVICE ENTREPRISE Seveso | rue Marcel Mérieux 69280 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| KALHYGE 1 ex RLD1 ex BLANRHONE Seveso | Parc d'activités Clape Loup 69280 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VAL'AURA Seveso | Zone Artisanale Clapeloup 69280 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DANI-ALU Seveso | Lieu-dit Clape Loup 69280 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BIO EX | 5 CHEMIN DE CLAPELOUP 69280 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 11 sites à Sainte-Consorce, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ANG Autos Demolition | ZA de Clape Loup | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Commerce et récupération de pièces automobiles | lieu dit "Clape Loup" | Indéterminé | |
| Travail des métaux par choc mécanique | lieu dit "Clape Loup" | Indéterminé | |
| Garage, Tôlerie, carrosserie. | lieu dit "Clape Loup" | Indéterminé | |
| Garage de poids lourds | rue Marcel Mérieux | Indéterminé | |
| Atelier de réparation et peinture | lieu dit "Clape Loup" | Indéterminé | |
| Atelier de câblage avec application de peinture et cuisson | lieu dit "Clape Loup" | Indéterminé | |
| Dépôt de Liquides Inflammables | Chemin départemental 99 | Indéterminé | |
| Traitement de surface de métaux et utilisation de résines | lieu dit "Clape Loup" | Indéterminé | |
| Casse automobile, ferrailleur | lieu dit "Clape-Loup" | Indéterminé | |
| Atelier de Blanchisserie, dégraissage industriel | lieu dit "Clape Loup" | Indéterminé | |
| Centre de collecte et de tri de déchets industriels banals, installation de transit d'ordures | lieu dit "Clape Loup" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Consorce (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sainte-Consorce: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
9 sites ICPE sont recensés à Sainte-Consorce. Inventaires patrimoniaux à Sainte-Consorce: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Sainte-Consorce a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sainte-Consorce est une commune de la métropole lyonnaise ou du Rhône. L'environnement physique communal (à 365 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
307 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 3 | 2 |
| 2020 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 2 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue des écoles 69670 VAUGNERAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 30 faits de délinquance recensés à Sainte-Consorce, soit 13,90 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (7,85 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Consorce est une commune de la métropole lyonnaise ou du Rhône, à 365 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence sécuritaire pour Sainte-Consorce est exercée depuis Vaugneray par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Sainte-Consorce affiche 16 accidents corporels recensés sur 10 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux de Sainte-Consorce sont traités par le tribunal judiciaire de Lyon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lyon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Sainte-Consorce repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sainte-Consorce est une commune de la métropole lyonnaise ou du Rhône. La commune est à 365 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.