01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Croix-Vallée-Française: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Sainte-Croix-Vallée-Française — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Grand-Constant. RD 9 - PR 20.250 | Glissement | Moyen |
03 Risque d'inondation
Sainte-Croix-Vallée-Française relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du bassin versant des Gardons | Inondation | 15/03/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Croix-Vallée-Française, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2025-12-20 | 2025-12-22 | 2026-09-10 |
| Mouvement de Terrain | 2024-10-15 | 2024-10-16 | 2025-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-09-19 | 2020-09-20 | 2020-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-10 | 2020-06-13 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-10 | 2014-10-11 | 2014-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-02 | 2011-11-05 | 2011-11-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-02 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Sainte-Croix-Vallée-Française, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 48144_16556 | inconnu | friche potentielle | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sainte-Croix-Vallée-Française (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de ferronnerie | Indéterminé | ||
| Station service | Indéterminé | ||
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| Travaux Publics | Indéterminé | ||
| Atelier de menuiserie "Valbois" | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| BOURRELY Jean-Luc | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Croix-Vallée-Française (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sainte-Croix-Vallée-Française: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Sainte-Croix-Vallée-Française — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sainte-Croix-Vallée-Française est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sainte-Croix-Vallée-Française cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Sainte-Croix-Vallée-Française compte 11 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sainte-Croix-Vallée-Française est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — baignée par Le Gardon de Sainte-Croix — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Sainte-Croix-Vallée-Française ne recensent aucun fait constaté.
La brigade de gendarmerie de Barre-des-Cévennes est l'unité territorialement compétente pour Sainte-Croix-Vallée-Française, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Lozère. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2014-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Sainte-Croix-Vallée-Française — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Sainte-Croix-Vallée-Française est celui du tribunal judiciaire de Mende, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mende, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Sainte-Croix-Vallée-Française s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sainte-Croix-Vallée-Française gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Croix-Vallée-Française est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux.