01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chemin de Vance | Glissement | 1990-01-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1849-12-01 | Fort | |
| COL DES AROS | Glissement | 1111-11-11 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, majoritairement liés à: glissement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge contrôlée et \simplifiée\" de résidus urbains" | inconnu | friche potentielle | 1,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge contrôlée et "simplifiée" de résidus urbains | lieu dit "Le Plan" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Inventaires patrimoniaux à Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: glissement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 556 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, située sur les rives de l'Ouvèze — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Temple 26170 BUIS LES BARONNIES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, à 556 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
La brigade de gendarmerie de Buis-les-Baronnies assure la couverture sécuritaire de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze entre 2016 et 2022 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze est rattachée au tribunal judiciaire de Valence pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montélimar, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montélimar, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Drôme et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Le cadre géographique à 556 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.