01 Zonage réglementaire
Sainte-Foy-l'Argentière relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Sainte-Foy-l'Argentière présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Sainte-Foy-l'Argentière, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sainte-Foy-l'Argentière compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| UIOM SIMOLY STEFOYL'ARGENTIERE Seveso | CHATEAU DE PLUVY 69610 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EDILIANS ex IMERYS TC Seveso | Site industriel - 69610 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MORISS LUMINAIRES Seveso | impasse des Garrats 69610 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ETABLISSEMENT M. OGIER Seveso | 550 ROUTE DE L’ARGENTIERE 69610 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SIMOLY | LE PRES CHENAVAY 69610 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 22 sites à Sainte-Foy-l'Argentière ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 22 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Extraction de houille "Les MINES de SAINTE-FOY" | lieu dit "Charpenne" | En arrêt | |
| Travaux publics | lieu dit "Prés Chenavay" | Indéterminé | |
| Récupération de voitures, métaux, batteries, peaux sèches et fraîches | 8 rue Prairies (des) | Indéterminé | |
| Fabrication de luminaires, lustres, lanternes et appliques | lieu dit "Les Garrats" | Indéterminé | |
| Ferrailles, Récupération, Matériel d'Occasion. | Grande Rue | Indéterminé | |
| Exploitation de mines de houille avec dépôt de dynamite | lieu dit "Le Moulin Blanc" | Indéterminé | |
| Découpage des métaux par pression | 9 rue Gensoul | En arrêt | |
| Dépôt de Liquides Inflammables | Grande Rue | Indéterminé | |
| Ferrailles, Récupération, Matériel d'Occasion. | lieu dit "Les Garrats" | Indéterminé | |
| Tuilerie, fabrication de produits céramiques et réfractaires avec DLI | lieu dit "Les Garrats" | Indéterminé | |
| Garage | route Lyon (de) | Indéterminé | |
| Dépôt Liquides Inflammables | Impasse Jardins (des) | Indéterminé | |
| Atelier de carrosserie, Tôlerie avec application de peinture. | rue Lyon (de) | Indéterminé | |
| Usine d'incinération d'ordures ménagères | lieu dit "Prés Chenavay" | Indéterminé | |
| Garage avec carrosserie, anc. Ferrailleur | lieu dit Les Rossandes | Indéterminé | |
| Ferrailles, Récupération, Matériel d'Occasion. | route Lyon (de) | Indéterminé | |
| Traitement des déchets hospitaliers | lieu dit "Près Chenavay" | Indéterminé | |
| Atelier de réparation, dépôt de fuel | route Aveize (d') | Indéterminé | |
| Dépôt de goudron | lieu dit "Les Garrats" | Indéterminé | |
| Usine de fabrication de bleu d'outremer | lieu dit "Les Garrats" | Indéterminé | |
| Mini station service | Place Neuve | Indéterminé | |
| "Hotel de la Poste" avec poste de distribution d'essence | lieu dit "Les Garrats" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Foy-l'Argentière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 22 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Sainte-Foy-l'Argentière en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Les sols de Sainte-Foy-l'Argentière présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Sainte-Foy-l'Argentière dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 5 sites à Sainte-Foy-l'Argentière. Sainte-Foy-l'Argentière cumule 22 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Sainte-Foy-l'Argentière compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sainte-Foy-l'Argentière est au cœur du tissu communal rhodanien. Physiquement, Sainte-Foy-l'Argentière est perchée à 610 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, traversée par La Brévenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
111 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
59 Allée Hugues LIMONTI 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de Sainte-Foy-l'Argentière, les 12 faits de 2024 correspondent à un taux de 9,10 ‰, inférieur à la médiane. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (9,29 ‰ habitants). Sainte-Foy-l'Argentière est au cœur du tissu communal rhodanien, perchée à 610 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Sainte-Foy-l'Argentière se trouve à Saint-Laurent-de-Chamousset; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Rhône.
Sur la période 2012-2019, 4 accidents corporels ont été relevés à Sainte-Foy-l'Argentière, pour 8 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort judiciaire de Sainte-Foy-l'Argentière est celui du tribunal judiciaire de Lyon, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lyon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Sainte-Foy-l'Argentière s'élève à 2 (barreau de LYON).
La sécurité au quotidien de Sainte-Foy-l'Argentière repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sainte-Foy-l'Argentière est au cœur du tissu communal rhodanien. Le cadre géographique perchée à 610 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.