01 Zonage réglementaire
Sainte-Julie relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Sainte-Julie présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sainte-Julie compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Julie compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES DE SAINT LAURENT Seveso | DERRIERE LE BOIS 01150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE DES COMMUNES PLAINE DE L'AIN Seveso | Plaine Robert 01150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| COMMUNAUTE DES COMMUNES PLAINE DE L'AIN Seveso | 01150 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EARL CERAVI (ex Sandie Marthoud) | 450 ROUTE DE LA CHAPELLE 01150 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Sainte-Julie, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche commerciale | friche sans projet | 9 chemin de Charmes rondes | 1 094 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sainte-Julie, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Communauté des communes plaine de l'Ain | PLAINE ROBERT | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière et centrale d'enrobage | lieu dit "Montgrillettes" | Indéterminé | |
| dépot de liquides inflammables | Chemin vicinal 1 | Indéterminé | |
| Décharge non autorisée | lieu dit "Les Chargeonnières" | En arrêt | |
| Carrière de gravier tout-venant | lieu dit "Derrière le Bois" | En arrêt | |
| Carrière de sable | route départementale 40 | Indéterminé | |
| Usine de broyage d'ordures ménagères et mise en décharge | lieu dit "Montgrellière" | Indéterminé | |
| Carrière à ciel ouvert | lieu dit "L'Hôpital" | Indéterminé | |
| Centre International de recherche et développement | lieu dit "La Plaine" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Julie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Sainte-Julie. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Sainte-Julie en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sainte-Julie compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Sainte-Julie est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 1 arrêté CatNat pour Sainte-Julie, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Sainte-Julie s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 198 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
881 Route du port 01150 LAGNIEU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 7 faits à Sainte-Julie en 2024, soit un taux de 6,40 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Julie est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, sur un relief modérément vallonné, à 198 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Lagnieu assure la couverture sécuritaire de Sainte-Julie ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique de Sainte-Julie sur 1 années s'établit à 2 accidents corporels et 2 blessés entre 2018 et 2018.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, la cour d'appel compétente étant celle de Lyon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Belley, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sainte-Julie sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Sainte-Julie, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Julie se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Julie est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 198 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.