01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Leyment: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Leyment en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Leyment cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Leyment compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FAMY TP Seveso | chemin des carrières 01150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LEROY STEPHANIE | 01150 | Autres régimes | |
| EUROSERUM | 01150 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 11 sites à Leyment: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | Chemin Carrières (des) | En arrêt | |
| Carrière | lieu dit "Combe du Pilon" | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "En Violay" | En arrêt | |
| Carrière | Chemin Carrières (des) | En arrêt | |
| Décharge brute en situation irrégulière, anc. Carrière | lieu dit "En Violay" | En arrêt | |
| Réparation automobile | lieu dit "Les Granges" | En arrêt | |
| Travail plastique et stockage de matières premières | Zone artisanale "Les Granges" | En arrêt | |
| Station service | lieu dit "Les Brosses" | Indéterminé | |
| Hôtel de la Gare avec dépôt de carburant | rue Gare (de la) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de poids lourds | route Genève (de) | Indéterminé | |
| Laiterie | lieu dit "Sous la Laiterie" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Leyment (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Leyment en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Leyment; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Leyment dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Leyment (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Leyment cumule 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Leyment, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Leyment est dans les paysages contrastés de l'Ain. L'environnement physique communal (à 250 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
67 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 4 | 1 | 4 | 3 |
| 2017 | 4 | 0 | 4 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 6 |
| 2023 | 5 | 1 | 1 | 9 |
| 2024 | 2 | 2 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 3 | — |
| Autoroute | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 15 | 4 |
| Passagers | 9 | 3 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 5 | 2 |
| De jour | 4 | 0 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
881 Route du port 01150 LAGNIEU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Leyment affiche 8 faits constatés en 2024 (5,60 ‰), un volume contenu. Leyment est dans les paysages contrastés de l'Ain, à 250 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Leyment est couverte par la brigade de gendarmerie de Lagnieu, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Entre 2014 et 2024, 26 accidents corporels ont été enregistrés à Leyment (sources ONISR / BAAC), pour 44 blessés sur la période.
Les habitants de Leyment qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Belley; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belley: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Leyment s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Leyment de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Leyment est dans les paysages contrastés de l'Ain. Leyment est à 250 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.