01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Sanvignes-les-Mines.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Sanvignes-les-Mines présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Sanvignes-les-Mines — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1985-01-01 | Fort | |
| quartier du Bois du Leu | Effondrement / Affaissement | 1986-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sanvignes-les-Mines mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Bourbince - Oudrache | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 05/06/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sanvignes-les-Mines compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sanvignes-les-Mines compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DEMOULIN KARL | 986 RUE VOLTAIRE 71410 | Non ICPE | |
| CERAMIQUES ROUDOT Seveso | 350 rue Jean Laville 71410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCHIEVER DISTRIBUTION Seveso | Rue du Stade 71410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCOVO Seveso | ZA La Ragée 71410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LES LOGES LE DERVAT | 6 ROUTE DE PERRECY 71410 | Autres régimes | |
| TECHNOLAND MAURO Seveso | 155 rue du Puits de Laugerette 71410 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sanvignes-les-Mines — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Puits Saint Amédée | Indéterminé | ||
| Zone d'activité Laugerette | En arrêt | ||
| ECOBALLAST | L'Essertot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sanvignes-les-Mines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sanvignes-les-Mines: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Sanvignes-les-Mines; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Sanvignes-les-Mines compte 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sanvignes-les-Mines mobilise les services de l'État.
6 sites ICPE sont recensés à Sanvignes-les-Mines. La mémoire industrielle de Sanvignes-les-Mines est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Sanvignes-les-Mines, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Sanvignes-les-Mines est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Sanvignes-les-Mines est à 601 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par l'Oudrache — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
756 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 0 | 0 | 7 |
| 2019 | 6 | 0 | 1 | 8 |
| 2020 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 10 | 0 | 2 | 13 |
| 2023 | 4 | 0 | 0 | 6 |
| 2024 | 7 | 1 | 0 | 9 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 3 | 3 |
| Route départementale | 1 | 4 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 7 | 11 |
| Passagers | — | 3 |
| Piétons | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 7 |
| Hors agglomération | 2 | 0 |
| De jour | 4 | 5 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 19,80 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Sanvignes-les-Mines (84 faits). Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (9,81 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sanvignes-les-Mines est une commune bourguignonne, à 601 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
La police nationale compétente pour Sanvignes-les-Mines est basée à Montceau les Mines. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Saône-et-Loire, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.
Entre 2016 et 2024, 39 accidents corporels ont été enregistrés à Sanvignes-les-Mines (sources ONISR / BAAC), pour 53 blessés sur la période.
Le ressort judiciaire de Sanvignes-les-Mines est celui du tribunal judiciaire de Mâcon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mâcon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Sanvignes-les-Mines, principalement rattachées à des établissements privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité quotidienne de Sanvignes-les-Mines repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sanvignes-les-Mines est une commune bourguignonne. La commune est à 601 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.