Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sanvignes-les-Mines: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Sanvignes-les-Mines; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Sanvignes-les-Mines compte 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sanvignes-les-Mines mobilise les services de l'État.
6 sites ICPE sont recensés à Sanvignes-les-Mines. La mémoire industrielle de Sanvignes-les-Mines est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Sanvignes-les-Mines, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Sanvignes-les-Mines est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Sanvignes-les-Mines est perchée à 313 m d'altitude, dans un relief de collines, traversée par l'Oudrache — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Sanvignes-les-Mines.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Sanvignes-les-Mines présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Sanvignes-les-Mines — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1985-01-01 | Fort | |
| quartier du Bois du Leu | Effondrement / Affaissement | 1986-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sanvignes-les-Mines mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Bourbince - Oudrache | Array, Array | 05/06/2007 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des catastrophes naturelles à Sanvignes-les-Mines compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Sanvignes-les-Mines compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DEMOULIN KARL | 986 RUE VOLTAIRE 71410 | Non ICPE | |
| CERAMIQUES ROUDOT Seveso | 350 rue Jean Laville 71410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCHIEVER DISTRIBUTION Seveso | Rue du Stade 71410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCOVO Seveso | ZA La Ragée 71410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LES LOGES LE DERVAT | 6 ROUTE DE PERRECY 71410 | Autres régimes | |
| TECHNOLAND MAURO Seveso | 155 rue du Puits de Laugerette 71410 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sanvignes-les-Mines — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Puits Saint Amédée | Indéterminé | ||
| Zone d'activité Laugerette | En arrêt | ||
| ECOBALLAST | L'Essertot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0