Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 17 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Satolas-et-Bonce en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographie nationale du BRGM: Satolas-et-Bonce en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Satolas-et-Bonce est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur Satolas-et-Bonce, 17 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. La mémoire industrielle de Satolas-et-Bonce est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Satolas-et-Bonce, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Satolas-et-Bonce est caractéristique du tissu communal de l'Isère, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 230 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Satolas-et-Bonce relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Satolas-et-Bonce en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Satolas-et-Bonce, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Bourbre | Array | 01/10/1994 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Satolas-et-Bonce, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-10-15 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Satolas-et-Bonce recense 17 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SUEZ RV CENTRE EST Seveso IED | Rond Point de Grenay 38290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PROLOGIS FRANCE XLI EURL Seveso | POUR TOUT COURRIER UTILISER L'ADRESSE ADMINISTRATIVE 38290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PROLOGIS CLXVII Seveso | POUR TOUT COURRIER UTILISER L'ADRESSE ADMINISTRATIVE 38290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PROLOGIS Seveso | POUR TOUT COURRIER UTILISER L'ADRESSE ADMINISTRATIVE 38290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAT 3 D IMMOBILIER Seveso | ZAC de Chesnes Nord 38290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GELF SATOLAS LOGISTICS (FRANCE) SCI Seveso | 23 rue du Brisson 38290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| XPO LOGISTICS - IDC22 Seveso | ZAC de Chesnes Nord 38290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DUPESSEY LOGISTIQUE Seveso | 61 rue des Combes 38290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PROLOGIS 11 Seveso | POUR TOUT COURRIER UTILISER L'ADRESSE ADMINISTRATIVE 38290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PROLOGIS FRANCE (IDC 10) Seveso | POUR TOUT COURRIER UTILISER L'ADRESSE ADMINISTRATIVE 38290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCI VENDOME ACTIVITE | 26 rue des Combes 38290 | Autres régimes | |
| GXO LOGISTICS FRANCE Seveso | ZAC de Chesnes Nord 38290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EPANI Seveso | ZAC CHENES NORD 38290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SITA CENTRE EST Seveso | Les Chapelles 38290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PROLOGIS FRANCE IDC15 Seveso | POUR TOUT COURRIER UTILISER L'ADRESSE ADMINISTRATIVE 38290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CAPI Seveso | CAPI - Centre Adminstratif 38070 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AMF Qualité Sécurité Environnement Seveso | zone d'activité de Chesnes Nord 38290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Satolas-et-Bonce: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier d'application de vernis sur bois | lieu dit "Les Sordières" | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères et de déchets industriels | lieu dit "Bois de la Péciat" | Indéterminé | |
| Travail des métaux, carrosserie, peinture et station-service | 83 route Bourbre (de la) | Indéterminé | |
| Garage et serrurerie | 310 route Ruette (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Satolas-et-Bonce (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).