01 Zonage réglementaire
Saulon-la-Chapelle relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saulon-la-Chapelle en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saulon-la-Chapelle est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SansFond | Array | 18/11/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saulon-la-Chapelle cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-05 | 2015-03-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-04 | 2013-07-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-14 | 2001-03-16 | 2001-04-27 |
05 Installations classées (ICPE)
Saulon-la-Chapelle compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRESSON Seveso | 60 RUE DU MOULIN 21910 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAULONNAISE DES BOIS Seveso | 21910 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BRESSON Seveso | La Grande Fin de Dijon 21910 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| STE D EXPLOITATION DES ETS MARET | 17 RUE DE LA GARE 21910 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Saulon-la-Chapelle: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8769766) - Bourgogne-Franche-Comté - 21585 - friche: CHABERT | friche industrielle | friche avec projet |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saulon-la-Chapelle (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 31 | Indéterminé | ||
| STE D EXPLOITATION DES ETS MARET | 17 RUE DE LA GARE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saulon-la-Chapelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saulon-la-Chapelle une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Saulon-la-Chapelle en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Saulon-la-Chapelle est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
4 installations classées ICPE figurent à Saulon-la-Chapelle — profil agricole ou artisanal. Saulon-la-Chapelle cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Saulon-la-Chapelle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saulon-la-Chapelle s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Physiquement, Saulon-la-Chapelle est à 207 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à la confluence du Sansfond et du Varaude — contexte qui module la typologie des risques.