Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Sault-Brénaz: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Sault-Brénaz; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Sault-Brénaz.
Le territoire de Sault-Brénaz n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sault-Brénaz (1 site), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sault-Brénaz cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Sault-Brénaz, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sault-Brénaz est au cœur du maillage rural de l'Ain. Sault-Brénaz est à 300 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sault-Brénaz.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Sault-Brénaz en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Sault-Brénaz, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Balme de Tarot | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Raillarde (No 1) | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Nérivent | naturelle | orifice visible |
| Grotte No 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte No 4 | naturelle | orifice visible |
| Grotte vers la Raillarde (No 2) | naturelle | orifice visible |
| Trou du Frigidaire | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des mouvements de terrain à Sault-Brénaz compte 1 entrée — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sault-Brénaz, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Sault-Brénaz compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TORBEL INDUSTRIE Seveso IED | 91 Grande Rue 01150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Gisement foncier à Sault-Brénaz: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Guinet | inconnu | friche sans projet | Rue de l’industrie |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 11 sites à Sault-Brénaz: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec mécanicien et poste de distribution d'essence | 10 Grande Rue | En arrêt | |
| Poste de distribution d'essence | 4 rue Chaillon (de) | En arrêt | |
| Carrière | route départementale 99 | En arrêt | |
| Stockage de bois et poste de distribution d'essence | lieu dit "Chantemerle" | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | lieu dit "Les Craz de Chaillon" | Indéterminé | |
| Fabrication de tôlerie légère | Grande Rue | Indéterminé | |
| Garage avec station-service | Grande Rue | Indéterminé | |
| Marbrerie avec DLI | rue Industrie (de l') | En arrêt | |
| Atelier de travail des métaux | Chemin Plaine (de la) | En arrêt | |
| Atelier mécanique et fabrique de crics | lieu dit "Sur l'Isle" | Indéterminé | |
| Garage et station service | 80 Grande rue | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sault-Brénaz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).