01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saussy en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saussy; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saussy présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GOUFFRE DU BOIS DE L'ERMITAGE | naturelle | orifice visible |
| PUITS DU BOIS DE L'ERMITAGE | naturelle | orifice visible |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saussy, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Les Champs Rouolles | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saussy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Zonages nationaux de Saussy: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Saussy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Saussy.
Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saussy.
Régionalement, Saussy est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saussy est perchée à 270 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Saussy, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Saussy est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, perchée à 270 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saussy se trouve à Saint-Seine-l'Abbaye; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Côte-d'Or.
Sur 1 années d'observation (2014-2014), Saussy totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saussy est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de DIJON.
La sécurité de Saussy s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saussy est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Ce profil territorial — perchée à 270 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.