01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Curtil-Saint-Seine.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Curtil-Saint-Seine, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| TROU DU CHIEN | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU CHIEN N°2 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU COTEAU BARON N°1 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU COTEAU BARON N°2 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA RIVIERE FOSSILE DE CURTIL | naturelle | orifice visible |
| AVEN DU COTEAU BARON | naturelle | orifice visible |
| Trou des Ossements | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Curtil-Saint-Seine a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Curtil-Saint-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Curtil-Saint-Seine: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Curtil-Saint-Seine.
La chronique CatNat de Curtil-Saint-Seine compte 1 arrêté, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Curtil-Saint-Seine est une commune bourguignonne. Curtil-Saint-Seine est à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Curtil-Saint-Seine se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Curtil-Saint-Seine ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Curtil-Saint-Seine est une commune bourguignonne, à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué.
La compétence gendarmerie pour Curtil-Saint-Seine s'exerce depuis Saint-Seine-l'Abbaye, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Curtil-Saint-Seine est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Curtil-Saint-Seine, au barreau de DIJON.
La sécurité au quotidien de Curtil-Saint-Seine repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Curtil-Saint-Seine de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Curtil-Saint-Seine est une commune bourguignonne. Curtil-Saint-Seine est à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.