Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Secenans

70400 Haute-Saône 183 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Secenans.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Secenans mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Sénargent Inondation 01/04/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Secenans compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-01 2024-06-01 2024-07-21
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-10-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-11-14 2002-11-15 2003-02-24
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-10-14 1982-10-14 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Secenans — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
TOUBIN Thierry ZC N° 81 70400 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Secenans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Indéterminé
Garage Indéterminé
Décharge lieu dit "En Narvot" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Secenans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le risque inondation à Secenans est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

1 installation classée ICPE figure à Secenans — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Secenans est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

8 reconnaissances CatNat à Secenans — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Secenans s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
54,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2017–2017)
ONISR / BAAC · 2017–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

147 Rue du 13 Septembre 1944 70110 VILLERSEXEL

03 84 20 51 17

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 Ven 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Secenans, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Secenans sont assurées depuis la brigade de Villersexel, qui appartient au Groupement Haute-Saône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 1 accidents à Secenans entre 2017 et 2017 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les contentieux de Secenans sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Secenans dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Secenans à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Secenans gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Secenans est dans le maillage de la Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées