Finances locales

Les finances de Seignalens

11240 Aude 30 hab.
Fiche complète

Finances locales à Seignalens : dette 63 €/hab, taxe foncière 54,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 828
Dette/hab 63
Épargne brute/hab 535
Taxe foncière 54,74%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 363 €/habRecettes/hab i
1 828 €/habDépenses/hab i
535 €/habÉpargne brute/hab i
63 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
22 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 33 k€ aux caisses communales (soit 49 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 2 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 535 €/hab en 2024 contre 462 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 63 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 29 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 68 532 € 2 363 €
Dépenses de fonctionnement 53 011 € 1 828 €
Frais de personnel 11 901 € 410 €
Achats et charges 22 379 €
Impôts locaux 33 347 € 1 150 €
Épargne brute 15 521 € 535 €
Épargne de gestion 15 516 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 21 647 € 746 €
Dépenses d'investissement 21 647 €
Recettes d'investissement 23 633 €
Encours de dette 1 841 € 63 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Les dépenses par habitant atteint 887 €/hab. à Malegoude, commune de 36 hab. à 3 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

54,74 %Taxe foncière (bâti) i
36,44 %CFE i
202,15 %Foncier non bâti i
18,25 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 53,39 % 0,40 % 0,95 % 54,74 %
Taxe foncière (non bâti) 126,35 % 4,73 % 3,14 % 202,15 %
Taxe d'habitation 13,11 % 11,00 % 0,77 % 24,88 %
CFE 0,00 % 34,99 % 1,45 % 36,44 %
TEOM 18,25 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (54,74 %) et de foncier non bâti (202,15 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -12,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: -0,01 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-12,1 pts
CFE vs département-0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

11 774 €Dotation totale i
346 €/habPar habitant i
5 456 €Dotation forfaitaire i
5 014 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 509 € vs moyenne strate 657 € (-23%)
Effort fiscal 1,554 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 51

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+14,2 %

Résumé

Les finances de Seignalens sont saines avec une dette modérée de 63 €/hab et une capacité d'épargne de 535 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 535 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Seignalens affiche 2 363 € de recettes et 1 828 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 535 €/hab (23 % des recettes) (+61 % par rapport à la médiane du département (1 133 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 746 €/hab. Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 63 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. Qui plus est, la taxe foncière bâtie atteint 54,7 % (taux cumulé), dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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