01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Seignelay: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Seignelay, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain à Seignelay | ouvrage civil | extrémité |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Seignelay — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Remparts de Seignelay | Glissement | 2001-03-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée du Serein | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Seignelay, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-30 | 2024-07-30 | 2024-09-22 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-24 | 2018-01-26 | 2018-04-17 |
| Mouvement de Terrain | 2013-05-30 | 2013-05-30 | 2013-07-29 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 2001-03-18 | 2001-03-18 | 2001-12-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Seignelay compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SABLIERES ET ENTREPRISE COLOMBET Seveso | Lieux-dits La Pâture aux Boeufs et Sur la Pâture aux Boeufs 89250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Seignelay, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SCHIEVER CARBURANT | 25 RUE D''HÉRY. ZONE D''ACTIVITÉ DES OUCHES | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Bas du Chemin d'Appoigny | Indéterminé | ||
| lieu dit Champs de la Chaume | Indéterminé | ||
| 5 route d'Auxerre | En arrêt | ||
| 25 route d'Héry | Indéterminé | ||
| 27 rue d'Héry | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Seignelay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Seignelay est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Seignelay — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Seignelay relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Seignelay. Inventaires patrimoniaux à Seignelay: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Seignelay (8 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Seignelay est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
100 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 7 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| Passagers | — | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue du Vivier 89250 SEIGNELAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
9 faits ont été constatés à Seignelay en 2025 — rapportés à la population, cela représente 6,10 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (6,10 ‰ habitants). Seignelay est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Une brigade de gendarmerie est présente à Seignelay, couvrant le ressort local.
Sur la période 2013-2024, 8 accidents corporels ont été relevés à Seignelay, pour 14 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Auxerre, la cour d'appel compétente étant celle de Paris. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auxerre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Seignelay s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Seignelay s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Seignelay est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.