01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Seignelay: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Seignelay, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain à Seignelay | ouvrage civil | extrémité |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Seignelay — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Remparts de Seignelay | Glissement | 2001-03-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée du Serein | Array | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Seignelay, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-24 | 2018-01-26 | 2018-04-17 |
| Mouvement de Terrain | 2013-05-30 | 2013-05-30 | 2013-07-29 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 2001-03-18 | 2001-03-18 | 2001-12-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Seignelay compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SABLIERES ET ENTREPRISE COLOMBET Seveso | Lieux-dits La Pâture aux Boeufs et Sur la Pâture aux Boeufs 89250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Seignelay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Seignelay est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Seignelay — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Seignelay relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Seignelay.
Seignelay a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Seignelay est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Physiquement, Seignelay est en contexte de plaine (altitude moyenne: 121 m) — contexte qui module la typologie des risques.