Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Seillonnaz. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Seillonnaz en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Seillonnaz — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Seillonnaz cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
1 reconnaissance CatNat à Seillonnaz — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Seillonnaz s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre physique — perchée à 530 m, en contexte de moyenne montagne, située sur les rives du Brive — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Seillonnaz en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Seillonnaz présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 9 cavités souterraines connues sur Seillonnaz, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Goguet | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Crept ou de la Lovière | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Clé No 1 ou du Chateau de la Serre | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Clé No 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Manches No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Manches No 2 | naturelle | orifice visible |
| Source des Manches | naturelle | orifice visible |
| Source du ruisseau des grès ou source du Martinet | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Borne | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des mouvements de terrain à Seillonnaz compte 1 entrée — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Seillonnaz, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Seillonnaz, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | inconnu | friche sans projet | Le Bourg |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Seillonnaz — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Lignes et installations électriques | lieu dit "Sous les Mouras" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Seillonnaz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).