Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Selles

70210 Haute-Saône 224 hab.
Fiche complète

Le territoire de Selles est soumis à 3 risques naturels. Point à relever : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,2 (Moyen), au sommet du classement du département (1ʳᵉ…

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Selles: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Selles; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Coney Inondation 31/12/2006

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Selles compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-04-01 2019-09-30 2020-11-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-30 2002-03-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-30 2000-05-30 2000-09-25
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

Selles recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE (BIODEAL) Seveso 3 place de la Fontaine 70210 Enregistrement En fin d'exploitation

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Selles, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

2Friches inventoriées
4,1 haSurface cumulée i
0,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
BOILEAU-MERCIER inconnu friche potentielle 2,9 ha
ARRET AUGUSTE inconnu friche potentielle 1,2 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Selles, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 6 En arrêt 2
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
lieu dit "Les Bruaux" Indéterminé
Transformateur lieu dit "Le Port" Indéterminé
Transformateur rue Verrerie (de la) Indéterminé
Transformateur Hameau "La Verrerie de Selles" Indéterminé
Décharge lieu dit "Sous les Carrières" Indéterminé
GAUTHIER Bernard 4 ROUTE DU PONT En arrêt
COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE (BIODEAL) 3 place de la Fontaine En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Selles une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Selles; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Sur Selles, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Selles compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Selles.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Selles, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Selles s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 319 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

18 ter Rue du Général Marcot 70210 VAUVILLERS

03 84 92 80 17

Mar 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Le saviez-vous ?

  • Selles se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Pour Selles, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Selles est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 319 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Selles dépend de la brigade de gendarmerie de Vauvillers: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Saône. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Sur le plan judiciaire, Selles relève du tribunal judiciaire de Vesoul et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Selles sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Selles, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Selles, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Selles se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 319 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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