Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Passavant-la-Rochère est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Passavant-la-Rochère; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Passavant-la-Rochère, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Passavant-la-Rochère est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Passavant-la-Rochère, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Passavant-la-Rochère.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Passavant-la-Rochère, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Passavant-la-Rochère est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Passavant-la-Rochère est sur un relief modérément vallonné, à 316 m d'altitude, bordée par La Morte-Eau — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Passavant-la-Rochère relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Passavant-la-Rochère; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Passavant-la-Rochère, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Le risque inondation à Passavant-la-Rochère est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Coney | Array | 31/12/2006 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Passavant-la-Rochère, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-09-30 | 2020-11-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-11 | 1988-06-11 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LA ROCHERE S.A. Seveso IED | 4 Rue de la Verrerie 70210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Passavant-la-Rochère, statut dominant: friche sans projet.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| 70404_1062 | inconnu | friche sans projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Passavant-la-Rochère ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tuilerie de la Nava | lieu dit La Nava | En arrêt | |
| Verrerie et cristallerie | 25 rue Verrerie (de la) | Indéterminé | |
| Tuilerie | 3 rue Tuilerie (de la) | En arrêt | |
| café, station-service | 46 rue Grande | En arrêt | |
| rue Grande | En arrêt | ||
| rue Alsace-Lorraine (d') ? | Indéterminé | ||
| Décharge d'ordures ménagères, anc. extraction d'argile | lieu dit "La Grande Carre" ; "Les Grandes Royes" ; "La Tillière" | En arrêt | |
| Transformateur | Chemin Saint-Valbert | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Pâtis de la Côte" | Indéterminé | |
| STEP | lieu dit "Prés de l'Etang du Château" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Passavant-la-Rochère (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).