Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Passavant-la-Rochère

70210 Haute-Saône 524 hab.
Fiche complète

5 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Passavant-la-Rochère.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Passavant-la-Rochère est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Passavant-la-Rochère; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Passavant-la-Rochère, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Passavant-la-Rochère est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

1 installation classée ICPE figure à Passavant-la-Rochère, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Passavant-la-Rochère.

Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Passavant-la-Rochère, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Passavant-la-Rochère est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Passavant-la-Rochère est sur un relief modérément vallonné, à 316 m d'altitude, bordée par La Morte-Eau — contexte qui module la typologie des risques.

01 Zonage réglementaire

Passavant-la-Rochère relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Passavant-la-Rochère; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Passavant-la-Rochère, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé

Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Passavant-la-Rochère est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Coney Array 31/12/2006

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

05 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Passavant-la-Rochère, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Sécheresse 2019-01-01 2019-09-30 2020-11-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-30 2002-03-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-06-11 1988-06-11 1988-08-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LA ROCHERE S.A. Seveso IED 4 Rue de la Verrerie 70210 Autorisation En exploitation avec titre

Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

07 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Passavant-la-Rochère, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresse
70404_1062 inconnu friche sans projet

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.

Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Passavant-la-Rochère ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 5
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Tuilerie de la Nava lieu dit La Nava En arrêt
Verrerie et cristallerie 25 rue Verrerie (de la) Indéterminé
Tuilerie 3 rue Tuilerie (de la) En arrêt
café, station-service 46 rue Grande En arrêt
rue Grande En arrêt
rue Alsace-Lorraine (d') ? Indéterminé
Décharge d'ordures ménagères, anc. extraction d'argile lieu dit "La Grande Carre" ; "Les Grandes Royes" ; "La Tillière" En arrêt
Transformateur Chemin Saint-Valbert Indéterminé
Décharge lieu dit "Pâtis de la Côte" Indéterminé
STEP lieu dit "Prés de l'Etang du Château" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 8 sources utilisées