Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Passavant-la-Rochère

70210 Haute-Saône 524 hab.
Fiche complète

5 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Passavant-la-Rochère.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Passavant-la-Rochère relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Passavant-la-Rochère; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Passavant-la-Rochère, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Passavant-la-Rochère est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Coney Inondation 31/12/2006

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Passavant-la-Rochère, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Sécheresse 2019-01-01 2019-09-30 2020-11-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-30 2002-03-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-06-11 1988-06-11 1988-08-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LA ROCHERE S.A. Seveso IED 4 Rue de la Verrerie 70210 Autorisation En exploitation avec titre

07 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Passavant-la-Rochère, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
10 haSurface cumulée i
0,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
70404_1062 inconnu friche sans projet 10,3 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Passavant-la-Rochère ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 5
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Tuilerie de la Nava lieu dit La Nava En arrêt
Verrerie et cristallerie 25 rue Verrerie (de la) Indéterminé
Tuilerie 3 rue Tuilerie (de la) En arrêt
café, station-service 46 rue Grande En arrêt
rue Grande En arrêt
rue Alsace-Lorraine (d') ? Indéterminé
Décharge d'ordures ménagères, anc. extraction d'argile lieu dit "La Grande Carre" ; "Les Grandes Royes" ; "La Tillière" En arrêt
Transformateur Chemin Saint-Valbert Indéterminé
Décharge lieu dit "Pâtis de la Côte" Indéterminé
STEP lieu dit "Prés de l'Etang du Château" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Passavant-la-Rochère est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Passavant-la-Rochère; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Passavant-la-Rochère, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Passavant-la-Rochère est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

1 installation classée ICPE figure à Passavant-la-Rochère, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Passavant-la-Rochère.

Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Passavant-la-Rochère, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Passavant-la-Rochère est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Passavant-la-Rochère est sur un relief modérément vallonné, à 217 m d'altitude, bordée par La Morte-Eau — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
19,1Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2014–2023)
ONISR / BAAC · 2014–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

32 Rue Charles Bontemps 70500 JUSSEY

03 84 68 06 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Passavant-la-Rochère entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Passavant-la-Rochère est dans la tradition des communes de Franche-Comté, sur un relief modérément vallonné, à 217 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Jussey est l'unité territorialement compétente pour Passavant-la-Rochère, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Sur la période 2014-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Passavant-la-Rochère — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort judiciaire de Passavant-la-Rochère est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Passavant-la-Rochère à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Passavant-la-Rochère gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Passavant-la-Rochère est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 217 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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