01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Semezanges: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Semezanges en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Semezanges présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GOUFFRE DE LA FAMINE | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Semezanges, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Semezanges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Semezanges une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Semezanges en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Semezanges.
Semezanges a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Semezanges s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
36 Route de Dijon 21220 GEVREY CHAMBERTIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Semezanges reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Semezanges est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude.
Les faits relevés sur Semezanges sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Gevrey-Chambertin, rattachée au Groupement Côte-d'Or. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2017-2017, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Semezanges — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Semezanges est rendue par le tribunal judiciaire de Dijon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Semezanges à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Semezanges, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Semezanges à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Semezanges est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.