01 Zonage réglementaire
Sémézies-Cachan relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sémézies-Cachan en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Sémézies-Cachan, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2015-04-01 | 2015-09-30 | 2016-09-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 1999-12-31 | 2001-07-06 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-09-30 | 1996-03-18 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sémézies-Cachan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sémézies-Cachan en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Sémézies-Cachan en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le risque inondation à Sémézies-Cachan est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
6 arrêtés CatNat concernent Sémézies-Cachan, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Sémézies-Cachan s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre physique — à 122 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Sémézies-Cachan relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Sémézies-Cachan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, à 122 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Sémézies-Cachan à la brigade de gendarmerie de Saramon correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Les habitants de Sémézies-Cachan qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auch; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Sémézies-Cachan sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Sémézies-Cachan, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Gers et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sémézies-Cachan se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sémézies-Cachan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — à 122 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.