01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Serre-les-Sapins en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Serre-les-Sapins en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Serre-les-Sapins, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fontaine de Pierrelays | naturelle | orifice visible |
| Perte ''La Poudrière'' | naturelle | orifice visible |
| Perte ''La Faye'' | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Serre-les-Sapins a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-26 | 2009-06-26 | 2009-10-16 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-02-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Serre-les-Sapins recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SERRE LES SAPINS (Commune de) Seveso | Bordure du chemin reliant Serre les Sapi 25770 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| FPI | 9 rue des Grandes Pièces 25770 | Non ICPE | |
| GAEC DE PIERLEY | Rue de Souvelaine 25770 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
16 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Serre-les-Sapins (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | 21 rue Machotte (de la) | Indéterminé | |
| Atelier découpage métaux | 13 rue Tilleul (du) | En arrêt | |
| Atelier de serrurerie | rue Tertres (des) | En arrêt | |
| Fabrication de pompe et de compresseurs | 27 rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Travail des métaux, sablage, peinture | 19 rue Blanchot (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de gravats et de déchets verts | Chemin Tilleroyes (des) | En arrêt | |
| Garage | 1 rue Picques Aguets (des) | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | Chemin Tilleroyes (des) | En arrêt | |
| Transformateur | 10 rue Machotte (de la) | Indéterminé | |
| Transports | 3 rue Nozières (des) | Indéterminé | |
| Station-service | 5 rue Grandes Pièces (des) | Indéterminé | |
| Travail du bois | 6 rue Grandes Pièces (des) | Indéterminé | |
| Station-service | 8 rue Grandes Pièces (des) | Indéterminé | |
| Usinage | 5 rue Noizières (des) | Indéterminé | |
| Récupération de ferrailles | 6 rue Terre Rouge (de) | Indéterminé | |
| PORTER BESSON | ZAC | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Serre-les-Sapins (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Serre-les-Sapins en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Serre-les-Sapins en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Serre-les-Sapins — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Serre-les-Sapins compte 3 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Serre-les-Sapins: 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
6 arrêtés CatNat concernent Serre-les-Sapins, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Serre-les-Sapins s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal franc-comtois. Serre-les-Sapins est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 307 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
66 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Tilleuls VALENTIN 25480 ECOLE VALENTIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 9 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 4,50 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Serre-les-Sapins est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 307 m.
Les faits relevés sur Serre-les-Sapins sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Ecole Valentin, rattachée au Groupement Doubs. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Serre-les-Sapins entre 2013 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Serre-les-Sapins est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Serre-les-Sapins s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Serre-les-Sapins, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Serre-les-Sapins à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Serre-les-Sapins est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 307 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.