01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Pouilley-les-Vignes.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Pouilley-les-Vignes, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Pouilley-les-Vignes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte de Pouilley | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Mont | naturelle | orifice visible |
| Source route de Miserey | naturelle | orifice visible |
| Fontaine de Niton | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de Chauvet | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Pouilley-les-Vignes compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1997-10-22 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pouilley-les-Vignes, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-26 | 2009-06-26 | 2009-11-10 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2007-01-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Pouilley-les-Vignes compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISE ROGER MARTIN | Plateforme APRR 25480 | Autres régimes | |
| NICOLLIN (POUILLEY LES VIGNES) | 25115 | Non ICPE | |
| GAEC PRETET | 5 rue Charrière Salée 25115 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Pouilley-les-Vignes: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 18,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 16 sites à Pouilley-les-Vignes ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de pressage phonographique | lieu dit "La Grosse aige" | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique de précision | 2 rue Victor Hugo lieu dit "La Grosse Aige" | En arrêt | |
| Station-service | Route nationale 67 | Indéterminé | |
| Station-service | Route nationale 67 | Indéterminé | |
| Station-service | route gray de | Indéterminé | |
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| Fabrication d'appareils médicaux | rue Marronniers (des) | En arrêt | |
| Station-service | route Emagny (d') | Indéterminé | |
| Garage | route Emagny (d') | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Mont | En arrêt | |
| Traitement de surface, machines outils | lieu dit Aux Grandes Leurosses | Indéterminé | |
| Traitement de surface, travail de métaux | 137 rue Fontaines (des) | Indéterminé | |
| Déchetterie | lieu dit Combe aux Mourey | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Voltaire | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Maltière (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Brillet | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pouilley-les-Vignes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Pouilley-les-Vignes en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).
Le BRGM classe Pouilley-les-Vignes en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Pouilley-les-Vignes, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sur Pouilley-les-Vignes, 3 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Pouilley-les-Vignes cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
6 arrêtés CatNat concernent Pouilley-les-Vignes, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pouilley-les-Vignes est dans le maillage de la Franche-Comté. Physiquement, Pouilley-les-Vignes est à 307 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par La Lanterne et Le Bief d'Ormes — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
136 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | — | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Tilleuls VALENTIN 25480 ECOLE VALENTIN
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 30 faits à Pouilley-les-Vignes en 2025, soit un taux de 13,70 ‰ habitants. Les vols sans violence contre des personnes constituent le premier poste statistique diffusé, à 5,01 ‰ habitants. Pouilley-les-Vignes est dans le maillage de la Franche-Comté, à 307 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pouilley-les-Vignes dépend de la brigade de gendarmerie de Ecole Valentin: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2016 et 2024, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Pouilley-les-Vignes dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 10 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
La justice civile et pénale de Pouilley-les-Vignes est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Pouilley-les-Vignes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 2 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Pouilley-les-Vignes s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Pouilley-les-Vignes, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pouilley-les-Vignes est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Pouilley-les-Vignes est à 307 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.