01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Serves-sur-Rhône.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Serves-sur-Rhône, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Serves-sur-Rhône — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1907-10-17 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Serves-sur-Rhône, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-18 02:00:00 | 2023-10-20 02:00:00 | 2023-11-20 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-09-18 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 | 2023-10-16 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-06 | 1987-10-06 | 1987-12-02 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Serves-sur-Rhône compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEMEX BETONS RHONE-ALPES | RN 7 - 256 chemin de la Plaine 26600 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 adresses figurent dans la base CASIAS pour Serves-sur-Rhône, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SOCIETE SARMA | R.N. 7 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de granite | Quartier Fressinet (de) | Indéterminé | |
| DLI | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Hôtel café, desserte de carburant | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Hôtel, générateur d'acétylène | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Restaurant, desserte de carburant | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Commerce, générateur d'acétylène | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Carrière de pierre à ciel ouvert | lieu dit "Les Morfondières" | Indéterminé | |
| Garage, station service et Dli | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Carrière de pierre à ciel ouvert | lieu dit "Les Morfondières" | Indéterminé | |
| DLI ((transport routier) | lieu dit "Sous Couffins" | Indéterminé | |
| DLI et Station service | 270 Route nationale 7 | Indéterminé | |
| Forge, application de vernis et de peinture sur métaux, fabrication de bielles | 331 Route nationale 7 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Serves-sur-Rhône (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Serves-sur-Rhône relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Serves-sur-Rhône en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Serves-sur-Rhône.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Serves-sur-Rhône dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Serves-sur-Rhône compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Serves-sur-Rhône est documentée par 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Serves-sur-Rhône compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Serves-sur-Rhône s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 203 m d'altitude, bordée par Ruisseau de Combs — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
72 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 5 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 4 | 0 | 3 | 7 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 bis Avenue Eugène Buissonnet 26240 ST VALLIER
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Serves-sur-Rhône: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Serves-sur-Rhône est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, sur un relief modérément vallonné, à 203 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Serves-sur-Rhône à la brigade de gendarmerie de Saint-Vallier correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique de Serves-sur-Rhône sur 5 années s'établit à 10 accidents corporels et 27 blessés entre 2012 et 2021.
La justice civile et pénale de Serves-sur-Rhône est rendue par le tribunal judiciaire de Valence, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Serves-sur-Rhône sont portées devant le conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 4 avocats inscrits rattachés au barreau de VALENCE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Serves-sur-Rhône à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Drôme et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Serves-sur-Rhône se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Serves-sur-Rhône est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Serves-sur-Rhône est sur un relief modérément vallonné, à 203 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.