Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Seurre: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Seurre présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Seurre mobilise les services de l'État.
4 sites ICPE sont recensés à Seurre. Inventaires patrimoniaux à Seurre: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Seurre, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Seurre est une commune bourguignonne. Physiquement, Seurre est à 181 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par La Saône — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Seurre en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Seurre; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Seurre relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Array, Array | 21/06/2006 |
| AZI Saône | Array, Array | 07/06/2006 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Seurre, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-19 | 2013-06-20 | 2013-09-10 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-20 | 2001-03-23 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Seurre compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COOP. AGRI. ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Seveso | 11 Rue du Mail 21250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Auto Centre Europe Seveso | 30 RUE DU 8 MAI 1945 21250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CE THOMSON CSF PASSIVE COMPONENTS Seveso | 3 RUE DU STADE 21250 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOCIMET | Rue du 8 mai 1945 21250 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Seurre, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| TPC Seurre | rue du stade | En cours |
| Liquidation - SOCIMET | Rue du 8 mai 1945 | En cours |
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 73 | Indéterminé | ||
| lieu dit La Quenecière | Indéterminé | ||
| rue Faubourg de Champ Blanc | En arrêt | ||
| rue de Jallanges | Indéterminé | ||
| Ruelle des Augustins | Indéterminé | ||
| 24 rue du 8 Mai 1945 | Indéterminé | ||
| TPC Seurre | Composants électroniques (fabrication de) | rue du stade | En arrêt |
| PROTEOR | Rue Saint- Martin | En arrêt | |
| SOCIMET | Rue du 8 mai 1945 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0