Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Labergement-lès-Seurre

21820 Côte-d'Or 1 006 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 7

Photo : PRA Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Labergement-lès-Seurre en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

Sur Labergement-lès-Seurre, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2
LieuTypeDateFiabilité
La Motte Glissement 1111-01-01 Fort
route de pouilly Glissement 2013-01-01 Fort

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI SAONE Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 21/06/2006
AZI Saône Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 07/06/2006

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Labergement-lès-Seurre compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-06-20 2013-06-20 2013-09-10
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-03-20 2001-03-23 2001-04-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-05-13 1988-05-18 1988-08-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-30 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

7Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Carrière 1

2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 3 Autres régimes 2 Autorisation 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Dyna Pièces (S.A.R.L) 29 route de Beaune - lieu-dit En la Selotte 21820 Non ICPE
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS Seveso Pièce de la Commune - Les Arpents - En Chéseron - Aux Meix Guichard - En 21820 Autorisation En exploitation avec titre
STEPHAN Sabrina Seveso 25 route de beaune - RD 973 21820 Enregistrement En fin d'exploitation
MONSIEUR CHRISTIAN FLEURY 14 RUE DE LA LOIRE 21820 Autres régimes
STEPHAN Christian STEPHAN Christian 21820 Non ICPE
RUDO Chantier Lieu dit Le Patis des Taupes 21820 Autres régimes
STEPHAN RECYCLAGE route de beaune 21820 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Labergement-lès-Seurre, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
RUDO Chantier Lieu dit Le Patis des Taupes Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
RUDO Chantier Lieu dit Le Patis des Taupes En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Labergement-lès-Seurre est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La mémoire des sols de Labergement-lès-Seurre compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).

Labergement-lès-Seurre est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Labergement-lès-Seurre compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Labergement-lès-Seurre voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Labergement-lès-Seurre a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Labergement-lès-Seurre s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
9,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2016–2023)
6Blessés (2016–2023)
ONISR / BAAC · 2016–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

101 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Georges 21250 SEURRE

03 80 20 41 54

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Beaune
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Labergement-lès-Seurre, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Labergement-lès-Seurre dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Entre 2016 et 2023, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Labergement-lès-Seurre dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 6 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Labergement-lès-Seurre est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Beaune, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Labergement-lès-Seurre sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Labergement-lès-Seurre, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Labergement-lès-Seurre se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées