2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Sevelinges relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le territoire de Sevelinges n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 2 sites à Sevelinges. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sevelinges.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Sevelinges, le plus fréquemment pour: glissement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sevelinges est au cœur du maillage communal du département de la Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 544 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Sevelinges relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Depuis les années 1980, Sevelinges cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: glissement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LARDET Pierre | Le Bourg 42460 | Non ICPE | |
| TEINTURES ET APPRETS TRAMBOUZE S.A. Seveso | Le Poulaillon 42460 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Sevelinges, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Récupération de déchets métalliques | inconnu | friche potentielle | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
Sur Sevelinges, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Teinturerie | 2263 route Pont Trambouze (de) | Indéterminé | |
| Carderie, fabrication de couverture | lieu dit "Les Gouttes" | En arrêt | |
| Menuiserie avec application de vernis | 5 rue Bas Lamure (du) | Indéterminé | |
| Récupération de déchets métalliques | lieu dit "Chez Munets" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0