01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Cuinzier: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Cuinzier, majoritairement liés à: glissement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUTIE GEORGES Seveso | AUX MURETS 42460 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Cuinzier: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service, garage | Chemin départemental 70 | Indéterminé | |
| Station service, anc. Garage, carrosserie | lieu dit "Le Sapin" | Indéterminé | |
| Maréchal Ferrand et générateur d'acétylène | lieu dit "La Grande Maison" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cuinzier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Cuinzier: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cuinzier (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Cuinzier voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cuinzier, le plus fréquemment pour: glissement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Cuinzier est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Cuinzier est perchée à 287 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
95 Route de Chaufailles 42670 BELMONT DE LA LOIRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Cuinzier, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Cuinzier est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, perchée à 287 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Cuinzier s'exerce depuis Belmont-de-la-Loire, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Loire, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Cuinzier affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2012-2018). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Roanne, la cour d'appel compétente étant celle de Lyon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Roanne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Cuinzier, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Cuinzier de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cuinzier est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais. Cuinzier est perchée à 287 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.