01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Silley-Bléfond en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Silley-Bléfond; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
14 cavités souterraines sont identifiées sous Silley-Bléfond, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la vallée de l'Audeux n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la vallée de l'Audeux n°3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la vallée de l'Audeux n°4 | naturelle | orifice visible |
| Doline de la Ruchotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Faillotte | naturelle | orifice visible |
| Diaclase du Bois de Silley | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de Bléfond | naturelle | orifice visible |
| Baume de Bléfond | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Bléfond n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la vallée de l'Audeux n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Fin Dessous | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Fin Dessous | naturelle | orifice visible |
| Empoue Fanfan | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Cuves de Bléfond | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Silley-Bléfond compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Silley-Bléfond compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BLANDIN Seveso | Bordure de la D112 25110 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Silley-Bléfond, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge communale | lieu dit Les Charmes | En arrêt | |
| Récupération et dépôts de ferrailles | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Silley-Bléfond (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Silley-Bléfond en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Silley-Bléfond; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Silley-Bléfond: 14 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Silley-Bléfond (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Silley-Bléfond est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Silley-Bléfond, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Silley-Bléfond est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 286 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Silley-Bléfond sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Silley-Bléfond est dans la tradition des communes de Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 286 m.
La compétence gendarmerie pour Silley-Bléfond s'exerce depuis Baume-les-Dames, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Doubs, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Silley-Bléfond affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2013-2013). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Silley-Bléfond relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Silley-Bléfond repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Silley-Bléfond de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Silley-Bléfond est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Silley-Bléfond est dans les collines, à une altitude moyenne de 286 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.