01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bretigney-Notre-Dame.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bretigney-Notre-Dame; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 13 cavités souterraines connues sur Bretigney-Notre-Dame, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte de la Vie de Fer n°4 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Champignon n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Champignon n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cernée | naturelle | orifice visible |
| Perte à l'est du village | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vie de Fer n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vie de Fer n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vie de Fer n°3 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Village | naturelle | orifice visible |
| Perte Secteru de Seu n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte secteur de Seu n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de la Côte | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Marnière Bonzon n° 2 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bretigney-Notre-Dame compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bretigney-Notre-Dame, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Bretigney-Notre-Dame: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit La Cernée | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bretigney-Notre-Dame (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Bretigney-Notre-Dame en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Bretigney-Notre-Dame, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Bretigney-Notre-Dame compte 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le territoire de Bretigney-Notre-Dame voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Bretigney-Notre-Dame totalise 2 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bretigney-Notre-Dame est au cœur des plateaux et forêts comtois. L'environnement physique communal (à 425 m d'altitude, dans un contexte de piémont) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.