01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bretigney-Notre-Dame.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 13 cavités souterraines connues sur Bretigney-Notre-Dame, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte de la Vie de Fer n°4 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Champignon n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Champignon n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cernée | naturelle | orifice visible |
| Perte à l'est du village | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vie de Fer n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vie de Fer n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vie de Fer n°3 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Village | naturelle | orifice visible |
| Perte Secteru de Seu n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte secteur de Seu n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de la Côte | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Marnière Bonzon n° 2 | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bretigney-Notre-Dame compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bretigney-Notre-Dame, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Bretigney-Notre-Dame: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit La Cernée | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bretigney-Notre-Dame (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Bretigney-Notre-Dame en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Bretigney-Notre-Dame compte 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le territoire de Bretigney-Notre-Dame voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Bretigney-Notre-Dame totalise 2 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bretigney-Notre-Dame est au cœur des plateaux et forêts comtois.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Bretigney-Notre-Dame, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Bretigney-Notre-Dame se trouve à Baume-les-Dames; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Doubs.
La justice civile et pénale de Bretigney-Notre-Dame est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Bretigney-Notre-Dame repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bretigney-Notre-Dame est au cœur des plateaux et forêts comtois.