01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pont-les-Moulins: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Pont-les-Moulins en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Pont-les-Moulins présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Résurgence du Bois du Buchillon | naturelle | orifice visible |
| Diaclase Soufflante | naturelle | orifice visible |
| Source de la Refroidière | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Carron | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Montivau | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Côte de Pont-les-Moulins | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de Pont-les-Moulins | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Vieille Côte | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Narines du Diable | naturelle | orifice visible |
| Gouffre au-dessus de la Source de Pont-les-Moulins | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Pont-les-Moulins compte 2 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| PR 28,6 à 31,8 La Côte | Chute de blocs / Eboulement | 2000-09-01 | Moyen |
| Chute de blocs / Eboulement | 2016-04-11 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pont-les-Moulins, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-09-24 | 2006-09-24 | 2007-04-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-11-15 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Pont-les-Moulins ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Champôt | En arrêt | |
| Garage | 6 rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Carron | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pont-les-Moulins (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Pont-les-Moulins en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Pont-les-Moulins en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Pont-les-Moulins présente 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le territoire de Pont-les-Moulins n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Pont-les-Moulins.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Pont-les-Moulins (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Pont-les-Moulins est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 334 m, bordée par Le Cusancin et Le Sesserant — oriente l'exposition aux aléas naturels.