01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sincey-lès-Rouvray: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Sincey-lès-Rouvray, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CREUX DU BUIS | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Sur Sincey-lès-Rouvray, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée du Serein | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sincey-lès-Rouvray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Sincey-lès-Rouvray est classée en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Sincey-lès-Rouvray.
Le risque inondation à Sincey-lès-Rouvray est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sincey-lès-Rouvray est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Le cadre physique — en moyenne montagne, à 464 m d'altitude, baignée par L'Argentalet — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de l'Etang 21210 SAULIEU
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Sincey-lès-Rouvray se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Sincey-lès-Rouvray est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, en moyenne montagne, à 464 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Saulieu est l'unité territorialement compétente pour Sincey-lès-Rouvray, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le ressort juridictionnel de Sincey-lès-Rouvray est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Sincey-lès-Rouvray dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sincey-lès-Rouvray gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sincey-lès-Rouvray est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. La commune est en moyenne montagne, à 464 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.