01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sirod en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sirod en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines sont identifiées sous Sirod, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
| Tunnel de Sirod | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| CHANCELLE"B"(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| CHANCELLE"A"(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| PUITS NOYE | naturelle | orifice visible |
| HOUE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Sirod — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2011-01-25 | Fort | |
| Froide Fontaine | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Rocher des Commères | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sirod cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-26 | 1987-09-26 | 1987-12-02 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sirod compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Baud Dimep Seveso | 15 rue du stade 39300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA PAPETERIE | 6 route de conte 39300 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CHANCELLE Seveso | 12 RUE CHANCELLE 39300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Sirod ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Taillanderie | 10 rue Commères (des) | En arrêt | |
| Parqueterie, scierie | 2 rue Chapelle (de la) | Indéterminé | |
| Menuiserie aluminuin, anc. Usine de jouet | Chemin vicinal 10, de Bourg à Sirod | Indéterminé | |
| Decharge | lieu dit Cotard Rond | Indéterminé | |
| extraction de sable | lieu dit Platière (sur la) | En arrêt | |
| Usine hydroélectrique, centrale Pasteur | lieu dit village Bas | Indéterminé | |
| Usine hydroélectrique, centrale Pasteur | 15 rue Commères (des) | Indéterminé | |
| Garage, station-service | 13 rue Chapelle (de la) | Indéterminé | |
| Decolletage | 23 rue Mouillet (du) | En arrêt | |
| Décolltage et tournage | 15 rue Stade (du) | Indéterminé | |
| Industrie du bois | lieu dit La Papeterie | Indéterminé | |
| Station d'épuration, bassins | lieu dit en Preyat | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sirod (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Sirod en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Sirod en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Sirod, le BRGM documente 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Sirod compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sirod.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Sirod (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Sirod s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition jurassienne. Sirod est à 537 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, bordée par L'Ain: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 bis Avenue Jean Jaurès 39300 CHAMPAGNOLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Sirod, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Sirod est dans la tradition jurassienne, à 537 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale couvre Sirod depuis la brigade de Champagnole, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Sirod entre 2017 et 2023 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La justice civile et pénale de Sirod est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sirod sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Sirod s'élève à 4 (barreau de JURA).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Sirod s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Sirod, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sirod est dans la tradition jurassienne. Sur le plan physique, Sirod est à 537 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.