01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Source-Seine: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Source-Seine, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DE LA D 103C | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Source-Seine — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 103 c | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Source-Seine est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Seine | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Source-Seine cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 | 1984-07-11 | 1984-09-21 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Source-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Source-Seine: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Source-Seine.
Source-Seine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
La mémoire des catastrophes naturelles de Source-Seine totalise 2 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Source-Seine est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
41 Avenue Jean Jaurès 21150 VENAREY LES LAUMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Source-Seine en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La compétence sécuritaire pour Source-Seine est exercée depuis Venarey-les-Laumes par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le ressort judiciaire de Source-Seine est celui du tribunal judiciaire de Dijon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Source-Seine s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Source-Seine est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.