01 Zonage réglementaire
Supt relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Supt en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Supt présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel de Morincon | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Captage Maison ForestiÞre du Chevreuil - GCMFC - (Goule de -) | naturelle | orifice visible |
| VESSOYE-DESSOUS(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| APPACHE(Gf-) | naturelle | orifice visible |
| PONTS DES BIEFS(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| FONTAINE-D'EN-BAS(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| BYOLET(Creux du-) | naturelle | orifice visible |
| PLANSSUS (Gouffre du -) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Supt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC BETHAZ | 39300 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Supt, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur au PCB | route Forestière de la Vessoye | Indéterminé | |
| EDF | Poste Gare de la Joux | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Supt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Supt en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Supt en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Supt: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Supt compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Supt: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Supt compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Supt s'inscrivent dans un cadre régional: une commune du massif jurassien. Physiquement, Supt est perchée à 657 m, en contexte de moyenne montagne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 bis Avenue Jean Jaurès 39300 CHAMPAGNOLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Le saviez-vous ?
- Supt se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Supt — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: Supt est une commune du massif jurassien, perchée à 657 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Champagnole assure la couverture sécuritaire de Supt ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Supt entre 2014 et 2014 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Supt est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Supt sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 4 avocats sont référencés à Supt, au barreau de JURA.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Supt s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Supt se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Supt se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune du massif jurassien. Ce profil territorial — perchée à 657 m, en contexte de moyenne montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.