01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Boujailles: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Boujailles, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
27 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Boujailles, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| aqueduc de Boujailles | ouvrage civil | autre |
| Gouffre aux fromages 1 | naturelle | orifice visible |
| Perte du lapiaz | naturelle | orifice visible |
| Gouffre aux fromages 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la vessoye P2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la vessoye P1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la vessoye P1' | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la gare | naturelle | orifice supposé |
| Perte du 4èm mousquetaire | naturelle | orifice visible |
| Perte des castors | naturelle | orifice visible |
| Trou du chevreuil | naturelle | orifice visible |
| Perte francodile | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des 3 mousquetaires | naturelle | orifice visible |
| Perte du grand coyotte | naturelle | orifice visible |
| Gouffre didier | naturelle | orifice visible |
| Perte sylva | naturelle | orifice visible |
| Perte du jura vert | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du jura vert | naturelle | orifice visible |
| Perte du pont | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la gare | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir perte du creux de scay | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du cret du scey | naturelle | orifice visible |
| Perte de la baume | naturelle | orifice visible |
| Puits de la cabette | naturelle | orifice supposé |
| Perte de la cabette 1 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la cabette 2 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la scierie claudet | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Boujailles compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Boujailles recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISDI (doline) | Lieu-Dit Le Libard 25560 | Non ICPE | |
| MARGOT FRERES (Scierie) Seveso | 25560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| NEXSTONE Seveso | RD9 Lieu-dit Derrière le Cesset 25560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BOUJAILLES (Commune de) Seveso | lieu-dit les Roche 25560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| COMMUNE DE BOUJAILLES Seveso | 25560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Boujailles: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | friche d'équipement public | friche sans projet | 41,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Boujailles, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Gare | Indéterminé | ||
| Atelier d'entretien de machines agricoles | lieu dit Le Perchet | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Baume | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit les Montetis | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles | lieu dit Les Roches | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boujailles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Boujailles en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Boujailles en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 27 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Boujailles: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
5 installations classées ICPE figurent à Boujailles — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Boujailles voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Boujailles compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Boujailles s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Boujailles est en moyenne montagne, à 713 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue des Contours 25560 FRASNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Boujailles reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Boujailles est une commune franc-comtoise, en moyenne montagne, à 713 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Boujailles sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Frasne, rattachée au Groupement Doubs. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Boujailles entre 2013 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants de Boujailles qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Boujailles dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Boujailles s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Boujailles, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Boujailles à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Boujailles est une commune franc-comtoise. Boujailles est en moyenne montagne, à 713 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.