01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Andelot-en-Montagne: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Andelot-en-Montagne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| FOSSILE(Gr-) | naturelle | orifice visible |
| PERTE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| CREUX DE FER(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| TAROT(Creux du-) | naturelle | orifice visible |
| SAINT-JOSEPH(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Andelot-en-Montagne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-07-04 | 2009-07-04 | 2009-11-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Andelot-en-Montagne compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE D'EXPLOSIFS DU CENTRE EST (ECE) | Rue de la Tuilerie 39110 | Non ICPE | |
| PERNOT S.E.T. (Andelot en Montagne) Seveso | La côte Girard 39110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE VIOUSSE | Domaine de Viousse 39110 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Andelot-en-Montagne, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-39009_3528 | inconnu | friche potentielle | 5 956 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Andelot-en-Montagne, 17 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | 18 rue chenes (des) | Indéterminé | |
| Station-service | Chemin départemental 107 | Indéterminé | |
| Décharge de gravats | Indéterminé | ||
| Atelier de mécanique agricole | rue Lattre de Tassigny (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de véhicules, décharges | Place Soude (de la) | Indéterminé | |
| Station-service | rue Village du Bas (du) | Indéterminé | |
| DEPOT D'EXPLOSIFS | lieu dit Champs Chanaux (les) | Indéterminé | |
| Décharge | Chemin Combe (de) (La) | En arrêt | |
| Industries diverses | En arrêt | ||
| Industrie du bois, ameublement | 2 rue Maréchal de Lattre de Tassigny | En arrêt | |
| Expolitation de carrière | lieu dit Cote Girard (la) | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles | rue Soudan (du) | Indéterminé | |
| Industrie laitière | rue Battoir (du) | Indéterminé | |
| Vente et réparation automobile, puis atelier de mécanique, puis menuiserie | rue Maréchal de Lattre de Tassigny | En arrêt | |
| DLI | En arrêt | ||
| Station d'épuration | rue des Marais | Indéterminé | |
| JURA SCIURE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Andelot-en-Montagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Andelot-en-Montagne: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Le BRGM consigne 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire d'Andelot-en-Montagne.
Le registre ICPE recense 3 sites à Andelot-en-Montagne. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Andelot-en-Montagne.
Andelot-en-Montagne a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Andelot-en-Montagne est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 bis Avenue Jean Jaurès 39300 CHAMPAGNOLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Andelot-en-Montagne, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La sécurité publique quotidienne d'Andelot-en-Montagne est assurée par la brigade de gendarmerie de Champagnole, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 5 années d'observation (2013-2021), Andelot-en-Montagne totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel d'Andelot-en-Montagne est celui de Lons-le-Saunier en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Dole pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dole par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne d'Andelot-en-Montagne repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Andelot-en-Montagne s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Andelot-en-Montagne est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées.