Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Sussat: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Sussat; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le registre ICPE recense 1 site à Sussat. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sussat.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Sussat, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, Sussat est au cœur du tissu communal auvergno-rhône-alpin — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 434 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Sussat: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Sussat présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sussat, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-12-31 | 2020-06-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sussat compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISDI COMMUNE DE SUSSAT Seveso | La Garde 03450 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Sussat, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Anc. Décharge Intercommunale OM | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Sussat — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Anc. Décharge Intercommunale OM | Chancel le - anc. carrière de calcaire | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sussat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).