Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sylvanès

12360 Aveyron 116 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Sylvanès en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Sylvanès, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
CN_MINE_DE_COMBALIERES naturelle orifice visible
LES CARRALS naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Sylvanès relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Tarn Inondation 01/06/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sylvanès cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

7Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-09-16 2014-09-17 2014-09-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-17 1999-10-18 2000-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-01-22 1996-01-25 1996-06-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-09-26 1992-09-27 1992-11-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-10-09 1987-10-10 1988-01-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

05 Installations classées (ICPE)

Sylvanès compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA DE RAMONDEDIEU Seveso RAMONDEDIEU 12360 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Sylvanès: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).

Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Sylvanès.

Sur Sylvanès, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Sylvanès compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

Sylvanès a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sylvanès est une commune de l'Occitanie intérieure, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

21 Avenue de Saint-Afrique 12360 CAMARES

05 65 99 50 17

Lun 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rodez
Tribunal de proximité Millau
Cour d'appel Montpellier
Conseil de prud'hommes Millau

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Sylvanès en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Sylvanès dépend de la brigade de gendarmerie de Camarès: un rattachement habituel pour les communes rurales Aveyron. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le ressort juridictionnel de Sylvanès est celui de Rodez en première instance, Montpellier en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Millau, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sylvanès sont portées devant le conseil de prud'hommes de Millau, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Sylvanès, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sylvanès est une commune de l'Occitanie intérieure.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées