01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Tartaras: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Tartaras, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel du Rocher Percé | ouvrage civil | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Tartaras — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Tralachard | Erosion de berges | 2002-11-24 | Fort |
| Chemin du Glattard, en rive gauche du Gier | Erosion de berges | 2002-11-24 | Fort |
| Erosion de berges | 2003-12-02 | Fort | |
| Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Tartaras est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zone inondables du Gier | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Tartaras, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-24 | 2002-11-24 | 2003-04-02 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Tartaras recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL ATELIER PATRICK FONT Seveso | 6, route de Givors 42800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| POTATO MASTERS RHONE ALPES | 6 Route de Givors 42800 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Tartaras, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge de déchets industriels. | inconnu | friche potentielle | 2 378 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tartaras (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Tartaras relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) pour Tartaras.
Sur Tartaras, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Tartaras — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Tartaras est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Tartaras compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tartaras est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 343 m d'altitude, baignée par Le Gier — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 4 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2018 | 4 | 0 | 1 | 11 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 3 | 4 | 1 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | — | 1 |
| Autres voies | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 6 |
| Passagers | 1 | 10 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 3 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
90 Route de la Merlanchonnière 42740 ST PAUL EN JAREZ
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Tartaras relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Tartaras est dans la géographie stéphanoise et forézienne, sur un relief modérément vallonné, à 343 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Tartaras sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Paul-en-Jarez, rattachée au Groupement Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 19 accidents corporels à Tartaras entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Tartaras est celui du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Tartaras, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Tartaras à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Tartaras se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 343 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.