Finances locales

Les finances de Terrefondrée

21290 Côte-d'Or 69 hab.
Fiche complète

Finances locales à Terrefondrée : dette 295 €/hab, taxe foncière 31,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 868
Dette/hab 295
Épargne brute/hab 764
Taxe foncière 31,87%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 632 €/habRecettes/hab i
868 €/habDépenses/hab i
764 €/habÉpargne brute/hab i
295 €/habDette/hab i
0,4 ansCapacité de désendettement i
47 %Taux d'épargne i
1 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 85 k€ et dépenses de 55 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 0 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 764 €/hab en 2024 contre 353 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 295 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 66 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 85 412 € 1 632 €
Dépenses de fonctionnement 55 336 € 868 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 30 737 €
Impôts locaux 27 979 € 424 €
Épargne brute 30 077 € 764 €
Épargne de gestion 30 240 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 651 € 10 €
Dépenses d'investissement 10 557 €
Recettes d'investissement 1 950 €
Encours de dette 19 484 € 295 €
Annuité de la dette 4 363 € 66 €

1 011 €/hab. de dépenses par habitant à Villars-Santenoge, commune de population comparable à 12 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,87 %Taxe foncière (bâti) i
18,36 %CFE i
75,03 %Foncier non bâti i
10,51 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,54 % 4,83 % 0,50 % 31,87 %
Taxe foncière (non bâti) 26,74 % 9,66 % 1,16 % 75,03 %
Taxe d'habitation 9,51 % 4,88 % 0,50 % 14,89 %
CFE 12,98 % 4,83 % 0,55 % 18,36 %
TEOM 10,51 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 31,87 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 18,36 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 30,74 % → 31,87 %; la CFE se situe à 18,36 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,0 pts
CFE vs département-6,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 744 €Dotation totale i
329 €/habPar habitant i
16 280 €Dotation forfaitaire i
4 464 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 709 € vs moyenne strate 657 € (+8%)
Effort fiscal 0,733 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 77

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,7 %

Résumé

Les finances de Terrefondrée sont saines avec une dette modérée de 295 €/hab et une capacité d'épargne de 764 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 764 € par habitant.

Côté fonctionnement, Terrefondrée dégage 1 632 € de recettes et engage 868 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 764 €/hab (47 % des recettes) (-16 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 10 €/hab. Notons que les ménages supportent une taxe foncière de 31,9 % (taux global), dans le dernier quartile du département. Par ailleurs, l'endettement atteint 295 €/hab (-52 % par rapport à la médiane du département (618 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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