Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Thieffrans

70230 Haute-Saône 170 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

Photo : coquilles me gaster DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Thieffrans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Thieffrans présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible
Grotte de Thieffrans ou Grotte de La Rouchotte naturelle orifice visible
Ognon naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Thieffrans — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Moulin de la Rouchotte, CD 4 entre Thieffrans et Chassey les Montbozon Glissement 1983-01-01 Fort

04 Risque d'inondation

Sur Thieffrans, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Ruhans Inondation 16/10/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Thieffrans compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-01 2024-06-01 2024-07-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-22 1999-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-05-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-28 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

06 Installations classées (ICPE)

Thieffrans recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
HALM Henri 70230 Non ICPE

07 Friches recensées

2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Thieffrans, statut dominant: friche sans projet.

2Friches inventoriées
20 haSurface cumulée i
2,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-70500_45648 friche industrielle friche sans projet 20,1 ha
Région BFC-70500_46683 friche industrielle friche sans projet 1 553 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Thieffrans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Transformateur rue Biche (de la) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Thieffrans en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Thieffrans.

Thieffrans est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Thieffrans compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Thieffrans est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Thieffrans, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Thieffrans est au cœur des plateaux et forêts comtois.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Docteur Renard 70230 MONTBOZON

03 84 92 32 22

Mer 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Thieffrans ne recensent aucun fait constaté.

Thieffrans dépend de la brigade de gendarmerie de Montbozon: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Saône. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le ressort juridictionnel de Thieffrans est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Thieffrans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Thieffrans s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Thieffrans, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Thieffrans est au cœur des plateaux et forêts comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées