01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Til-Châtel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Til-Châtel; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Tille | Inondation | 01/12/1997 |
| AZI Tille amont | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 07/12/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Til-Châtel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-21 | 2018-01-30 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-05 | 2013-05-06 | 2013-06-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-18 | 1988-08-02 |
05 Installations classées (ICPE)
Til-Châtel compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GFR DE LA PETIT FORET Seveso | 31 RUE DE LA BARRIERE 21120 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PERRIN | La Forge 21120 | Autres régimes | |
| AGIP Station (.Lorrilliard) | Route de Langres - RN 74 21120 | Autres régimes | |
| MB DISTRIBUTION | FERME DE LA FONTENOTTE 21120 | Autres régimes | |
| GROUPE SEB EXPORT (ex primelog) Seveso | 9 RUE DU SEUIL DE BOURGOGNE 21120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Til-Châtel, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| TIL-CHATEL | Indéterminé | ||
| lieu dit La Chalandrue | Indéterminé | ||
| GFR DE LA PETIT FORET | 31 RUE DE LA BARRIERE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Til-Châtel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Til-Châtel: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Til-Châtel; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 5 sites à Til-Châtel. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Til-Châtel.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Til-Châtel (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Til-Châtel est une commune bourguignonne. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 283 m, à la confluence de l'Ignon et du Tille) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 1 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | 3 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 3 |
| Passagers | 1 | 5 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 3 | 1 |
| De jour | 2 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Route de Dijon 21120 IS SUR TILLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : APRR, APRR (Autoroutes), Conseil Départemental de Côte d'Or
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
6 faits ont été constatés à Til-Châtel en 2025 — rapportés à la population, cela représente 5,40 ‰ habitants. Til-Châtel est une commune bourguignonne, dans les collines, à une altitude moyenne de 283 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Til-Châtel, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Is sur Tille. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 10 années d'observation (2012-2024), Til-Châtel totalise 17 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Til-Châtel relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 13 dispositifs de vidéosurveillance à Til-Châtel, dont 5 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité au quotidien de Til-Châtel repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Til-Châtel s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Til-Châtel est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 283 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.