01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Torcé en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Torcé — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Vaux | Effondrement / Affaissement | 2018-06-10 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Torcé, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Grêle | 1983-07-31 00:00:00 | 1983-07-31 00:00:00 | 1983-11-25 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-31 | 1983-07-31 | 1983-11-15 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 18 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
14 installations sur 18 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| KNAUF INDUSTRIES OUEST Seveso | ZA Le Haut Montigné 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS France - Usine Torcé 1 Seveso IED | 286 rue du Chalonge 35370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DISTRICERA (SA) Seveso IED | Les Rues 35370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Torcé 2 Seveso | ZA Montigné Est 35370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SERVIPHAR SASU Seveso | Parc d'Activité du Haut Montigné 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LAIT BLANCHET | LIEU DIT LA FAVRIE 35370 | Autres régimes | |
| GAEC LA ROCHELIERE Seveso | LA TIRELIERE 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GELDELIS Seveso | LE HAUT MONTIGNE 35370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA NASLAIS Seveso | LIEU DIT LA NASLAIS 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL MEUH DES RUES | LES RUES 35370 | Autres régimes | |
| SCEA LA MAILLARDIERE Seveso | 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GODELOUP ANDRE | 35370 | Autres régimes | |
| Dominique LEPAGE | LA GRANDE HAIE 35370 | Autres régimes | |
| DE L'ANGUILLERE | L'ANGUILLERE 35370 | Autres régimes | |
| EARL OGER Seveso | LA CROIX HUET 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA HAY DE SEVIGNE Seveso | La Grande Haie 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC TPB | LE CHATEL 35370 | Autres régimes | |
| LOISIL CHRISTINE Seveso | LE BAS MONTIGNE 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Torcé — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| RUES (les) | Indéterminé | ||
| lieu dit HAUT MARTIGNE (le) | Indéterminé | ||
| lieu dit MAINBIER (du petit) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Torcé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
18 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Torcé: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
À Torcé, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Torcé compte 18 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Inventaires patrimoniaux à Torcé: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Torcé a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Torcé est au cœur de la Bretagne intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Torcé est à basse altitude (95 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
15 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 4 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Boulevard des Saulniers 35370 ARGENTRE DU PLESSIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Torcé est au cœur de la Bretagne intérieure, à basse altitude (95 m), dans un relief de plaine.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Torcé est basée à Argentre du Plessis, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2014-2023, 11 accidents corporels ont été relevés à Torcé, pour 16 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Rennes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Fougères pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Torcé repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Torcé est au cœur de la Bretagne intérieure. Ce profil territorial — à basse altitude (95 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.