01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Vergéal en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Vergéal, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-09 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Grêle | 1983-07-31 00:00:00 | 1983-07-31 00:00:00 | 1983-11-25 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-31 | 1983-07-31 | 1983-11-15 |
03 Installations classées (ICPE)
Vergéal compte 11 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE L'ASPRIE | L'ASPRIE 35680 | Autres régimes | |
| GAEC DU PAVIE | LA PLANCHE AUBERT 35680 | Autres régimes | |
| EARL DE L'ASPRIE | L'ASPRIE 35680 | Non ICPE | |
| EARL DU TILLEUL | 35680 | Non ICPE | |
| EARL LA GUENEZE | 35680 | Non ICPE | |
| SCEA MONDRON | 8 MONDRON 35680 | Autres régimes | |
| EARL DU BUISSON Seveso | le Buisson 35680 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AGRI HOUGET Seveso | 6, LA COURNANCIERE 35680 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GOUDINEG | LD LA FONDERIE 35680 | Autres régimes | |
| HOUGET DENIS Seveso | 35680 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GOURMON JEROME | 9, MONTSINAULT 35680 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Vergéal, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| rue FONTAINE (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vergéal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Vergéal en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le registre ICPE inscrit 11 sites à Vergéal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Vergéal.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Vergéal, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Vergéal est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (95 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Boulevard des Saulniers 35370 ARGENTRE DU PLESSIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Vergéal rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Vergéal est dans la péninsule armoricaine, à basse altitude (95 m), dans un relief de plaine.
La sécurité publique quotidienne de Vergéal est assurée par la brigade de gendarmerie de Argentre du Plessis, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Vergéal sur 1 années. Ce volume inscrit Vergéal parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Vergéal est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Fougères pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Vergéal repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Vergéal s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Vergéal est dans la péninsule armoricaine. Le cadre géographique à basse altitude (95 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.