01 Zonage réglementaire
Toulon-sur-Arroux relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Toulon-sur-Arroux relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Arroux | Inondation | 01/12/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 13 reconnaissances CatNat pour Toulon-sur-Arroux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 | 2024-04-05 | 2024-04-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-10 | 2024-03-10 | 2024-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-21 | 2021-06-21 | 2021-07-26 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-07-06 | 2019-07-06 | 2019-10-14 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-02 | 2013-05-04 | 2013-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-01-12 | 2004-01-16 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-08-22 | 1991-08-22 | 1992-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Toulon-sur-Arroux compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| KISSLING SIMONE | LES 4 VENTS 71320 | Non ICPE | |
| SABLIERES DE TOULON Seveso | Plaine de Taluchot 71320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SABLIERES DE TOULON SAS | Lieu-dit Le Champ Moliaud 71320 | Non ICPE | |
| GAEC MARECHAL | 71320 | Autres régimes | |
| DUCLOUX ALAIN | 71320 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Toulon-sur-Arroux, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-71542_995 | inconnu | friche potentielle | 3 793 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Toulon-sur-Arroux (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Place de la Gare | En arrêt | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| COGNARD | RIVES LES ARROUETTES | En arrêt | |
| THOME CLAUDE | lieu-dit Domaine de MONTFAUCON | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Toulon-sur-Arroux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Toulon-sur-Arroux est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Toulon-sur-Arroux mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Toulon-sur-Arroux. Inventaires patrimoniaux à Toulon-sur-Arroux: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Toulon-sur-Arroux totalise 13 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Toulon-sur-Arroux est au cœur du tissu bourguignon — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Toulon-sur-Arroux est traversée par l'Auxy et la Loge — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
94 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 1 | 3 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
16 faits ont été constatés à Toulon-sur-Arroux en 2025 — rapportés à la population, cela représente 11,20 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les violences physiques intrafamiliales (7,68 ‰ habitants). Territoire singulier: Toulon-sur-Arroux est au cœur du tissu bourguignon, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Une brigade de gendarmerie est présente à Toulon-sur-Arroux, couvrant le ressort local.
Sur 5 années d'observation (2012-2024), Toulon-sur-Arroux totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Toulon-sur-Arroux relève du tribunal judiciaire de Mâcon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mâcon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Toulon-sur-Arroux s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Toulon-sur-Arroux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Toulon-sur-Arroux est au cœur du tissu bourguignon.