Finances locales

Les finances de Toutry

21460 Côte-d'Or 402 hab.
Fiche complète

Finances locales à Toutry : dette 43 €/hab, taxe foncière globale 43,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 750€
Dette/hab 43€
Épargne brute/hab 72€
Taxe foncière 43,82%

Photo : GO69 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (415 habitants).

823 €/habRecettes/hab i
750 €/habDépenses/hab i
72 €/habÉpargne brute/hab i
43 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
9 %Taux d'épargne i
0 %Effort d'équipement i
61 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 207 k€ aux caisses communales (soit 61 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 18 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 72 €/hab en 2025 contre 46 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 43 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 415 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 341 347 € 823 €
Dépenses de fonctionnement 311 394 € 750 €
Frais de personnel 153 547 € 370 €
Achats et charges 122 673 € –
Impôts locaux 207 111 € 499 €
Épargne brute 29 954 € 72 €
Épargne de gestion 31 159 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 846 € 4 €
Dépenses d'investissement 1 846 € –
Recettes d'investissement 16 850 € –
Encours de dette 18 037 € 43 €
Annuité de la dette 20 307 € 49 €

En comparaison, Cussy-les-Forges (à 9 km) enregistre 798 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,82 %Taxe foncière (bâti) i
21,71 %CFE i
86,57 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,00 % 3,41 % 0,41 % 43,82 %
Taxe foncière (non bâti) 41,71 % 6,63 % 38,23 % 86,57 %
Taxe d'habitation 17,57 % 3,04 % 0,35 % 20,96 %
CFE 0,00 % 21,29 % 0,42 % 21,71 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 43,82 % sur le foncier bâti et 21,71 % sur la CFE, la commune se situe à -1,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (43,41 % → 43,82 %) pour une CFE à 21,71 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,1 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

60 530 €Dotation totale i
149 €/habPar habitant i
39 353 €Dotation forfaitaire i
16 578 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 761 € vs moyenne strate 836 € (-9%)
Effort fiscal 1,120 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 43 € par habitant pour une capacité d'épargne de 72 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 73 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées